Vincent De Carriere


De: Vincent de Carrière
mandataire judiciaire
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: DE CARRIERE (Vincent)
mandataire judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DE CARRIERE (Vincent)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DE CARRIERE (Vincent)
mandataire judiciaire, Membres suppléants
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DE CARRIERE (Vincent)
mandataire judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: de Carriere (Vincent)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2003-2004)
JORFTEXT000000626998(source JORF)
admission
02 Décembre 200402/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.